Témoins de Jéhovah

Témoins de Jéhovah contre Deyvillers
Le litige qui opposait les Témoins de Jéhovah à la commune de Deyvillers (Vosges) vient de prendre fin. Le Conseil d’Etat a irrémédiablement déclaré irrecevable le pourvoi formé par les Témoins de Jéhovah contre le refus de la mairie de leur délivrer un permis de construire. En 2004, les Témoins de Jéhovah avait acquis un terrain à Deyvillers pour y édifier une salle du Royaume de 1 500 places.

Le conseil municipal avait refusé de leur accorder un permis de construire car le terrain était inconstructible (classé en zone naturelle dans le plan local d’urbanisme). L’organisation avait alors contesté le PLU devant le tribunal administratif puis la Cour administrative d’appel sans obtenir satisfaction. La plus haute juridiction administrative vient de mettre fin à plus de dix années de procédures.
(Source : L’Alsace, 09.06.2015)